La plateforme des petites annonces de l'ESC

Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE : DÉFINITIONS


Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service ESC Annonces (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :


Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site Internet, le site Mobile et les Applications.


Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service ESC ANNONCES. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceurs déposant des annonces via le service ESC ANNONCES, à savoir :


L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou des Applications. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.


L'Annonceur "Pro" : qui s'entend de toute personne Morale, établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet et des Applications. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d'un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :


Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.


Compte Pro : désigne l'espace accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Pro doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser (à l'exception de l'Annonceur Pro bénéficiant de l'une des formules du Pack Auto ou le Pack ESC Annonces Immo et diffusant ainsi ses Annonces sur le Service ESC ANNONCES directement depuis son logiciel personnel de gestion d'Annonces), gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.


Cylaos ICT : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet. Cylaos ICT, SAS au capital de 2000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro , dont le siège social est situé 21 A rue Quesnel Morinière Coutances.


Service ESC ANNONCES : désigne les services ESC ANNONCES mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.

 

Site Internet : désigne le site internet exploité par LBC France accessible principalement depuis l'URL https://communities.cyclos.org/escoutances et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service ESC ANNONCES décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.


Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service ESC ANNONCES via le Site Internet, le Site Mobile, et les Applications et consultant le Service ESC ANNONCES, accessible depuis les différents supports.